Amendement n° 33

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 22/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.