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Amendement n° 32

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 22/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la publication de la présente loi un rapport sur l’intérêt du numerus clausus pour les sages-femmes et la possibilité de le supprimer.

Exposé sommaire

Selon Willy Belhassen, sage-femme et vice-président de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), « il manque au moins aux alentours d'un millier de sages-femmes dans les hôpitaux publics ». En effet, lorsqu'une sage-femme doit gérer cinq à six accouchements en même temps, elle ne peut pas accompagner la future maman comme il se doit. 

L’ONSSF avait annoncé que l'été 2021 serait «  particulièrement périlleux pour la prise en charge des grossesses, des accouchements et des suivis à domicile [...] ». La vice présidente du conseil de l'Ordre avait également prévenu que « certaines maternités vont devoir fermer quelques jours, d'autres encore suppriment des lits. […] Il y a même des maternités privées qui ont appelé au secours des maternités publiques pour des remplacements de sages-femmes. Cela n'était jamais arrivé auparavant ! ». 

Le manque d'attractivité du métier y est pour beaucoup mais, à l'origine, il y a aussi la question du numerus clausus qui doit disparaitre pour pallier notre manque de sages-femmes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).