Amendement n° AS23
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).