Amendement n° AS20
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain.
Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).