Amendement n° AS16
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une telle intégration. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport, par le Gouvernement, sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes.
Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l’état d’avancement de l’intégration universitaire et des formes d’intégration mises en place.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).