Amendement n° AS4
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).