Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215 rect. Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Dominique Théophile RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 111

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apportée dans le choix d'implantation de ces nouvelles brigades en outre-mer.

Objet

Augmentation record des homicides par armes à feu et armes blanches, recrudescence des braquages, rodéos urbains, violences liées au trafic de drogue, féminicides, les faits divers tragiques occupent souvent l'actualité en Outre-mer. 

Des annonces ont été faites pour endiguer l'insécurité en Outre-mer, avec le déploiement de nouveaux moyens humains et matériels. 

En premier lieu, déployés aux frontières des Outre-mer, de nouveaux outils technologiques pour lutter contre les trafics (stupéfiants, flux financiers illégaux etc) avec des bagages X, moyens nautiques, scanners à conteneurs dans les grands ports, radars de surveillance, scanners corporels. 

Ensuite, en matière de lutte contre la délinquance et de protection de l’ordre public, les Outre-mer bénéficieront de l’augmentation des effectifs de gendarmes départementaux, de réservistes et d’unités de forces mobiles supplémentaires.

L'implantation de 200 brigades de gendarmerie nationale est également une annonce rassurante pour restaurer l'ordre républicain dans ces territoires.

Ainsi, au regard de la dégradation inédite du climat sécuritaire, le présent amendement prévoit une attention particulière dans le choix d'implantation de ces nouvelles brigades en Outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).