Amendement n° 231 Sénat

I. – Après l’alinéa 7

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° Le premier alinéa des articles 322‑2 et 322‑3 est ainsi modifié :

a) Les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I » ;

b) Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ;

...° Au 7° du I de l’article 322‑15, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence « I » ;

II. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

L’article

par les mots :

Le I de l’article

III. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

Le I de l’article

par les mots :

L’article

IV. – Après l’alinéa 19

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – À l’article L. 554‑12 du code de l’environnement, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I ».

Amendement de coordination et de correction d'une erreur de référence.