Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 183 Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré Mme Cécile Cukierman RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 103

Rédiger ainsi cet alinéa :

La formation des policiers et gendarmes s’appuiera sur des moyens renforcés, avec le triplement de ses crédits.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer, dans le rapport annexé, le triplement des crédits consacrés à la vidéoprotection sur les cinq années à venir.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les libertés fondamentales sont menacées par le développement des outils de surveillance de masse, il est donc préférable, pour les auteurs de cet amendement, de consacrer une telle augmentation des crédits à la formation de nos policiers et gendarmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).