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Amendement n° 176 Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté Mme Cécile Cukierman RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 70 à 73

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 1.4 intitulée « Ériger la fonction numérique au rang de priorité stratégique au sein du ministère de l’intérieur ».

Les dispositions prévues par cette sous-section consacrent le numérique comme l’un des principaux défis du ministère de l’intérieur.

Les auteurs de cet amendement considèrent que le numérique n’est pas la priorité stratégique que devrait défendre le ministère de l’intérieur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).