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Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Guy Benarroche RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 10/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 387

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces nouveaux stands de tir seront ouverts aux policiers municipaux, avec l’objectif d’augmenter progressivement le volume horaire de leurs séances de tir annuelles pour atteindre celui des policiers nationaux. Ces exercices devront comprendre impérativement des mises en situation, mobilisant à la fois les capacités de tir des agents, mais également leur maîtrise du contexte et de l’environnement légal dans lesquels ceux-ci peuvent être effectués. L’accent sera mis particulièrement sur les situations de légitime défense.

Objet

Cet amendement, en lien avec un autre amendement déposé par les mêmes auteurs, propose d’augmenter le volume et la qualité des formations au tir des policiers municipaux.

A l’heure où de plus en plus de polices municipales sont armées, il convient de s’assurer de la maîtrise de l'armement par ces dernières. C’est un enjeu vital de sécurité publique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).