Amendement n° 150 Sénat
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. ‑ Alinéa 327
Remplacer les mots :
Un investissement massif dans la formation des forces au
par les mots :
Une refonte totale de la doctrine de
II. ‑ Après l’alinéa 327
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La doctrine de maintien de l’ordre du ministère de l’intérieur sera entièrement refondée en suivant une logique de dialogue, d’apaisement et de désescalade. Pour faire évoluer cette doctrine, le ministère engagera une réflexion exigeante avec le monde universitaire. À ce titre, les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement ne seront plus utilisés par les forces de l’ordre, ainsi que les techniques dites de « nassage ».
Objet
La doctrine actuelle de maintien de l’ordre a fait preuve de son inefficacité - au vu du nombre de blessés des deux côtés lors des affrontements - et de son rejet par la population.
Refonder le lien police / population passe avant tout par une refonte de cette doctrine, avant même de s’interroger sur les moyens qui doivent lui être dédiés.
C’est cet oubli du rapport annexé que le présent amendement se propose de corriger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).