Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté Mme Marie-Pierre de La Gontrie RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 07/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 101, deuxième phrase

Après le mot :

conforté

insérer les mots :

notamment en utilisant les nouvelles possibilités permises par l’intelligence artificielle

Objet

Dans l’objectif d’améliorer les relations entre police et population (l’un des objectifs énoncés lors du Beauvau de la sécurité), il peut être utile de rappeler que le déploiement des nouvelles technologies permettra d’aider le travail des forces de l’ordre mais qu’il permettra aussi d’aider le travail des inspections, comme c’est aujourd’hui le cas avec la vidéo protection.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).