Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – Alinéa 96, dernière phrase
Supprimer les mots :
et à une réorganisation de la police par filière
II. Alinéa 138
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 139
Remplacer les mots :
Cette réforme de l’échelon territorial s’accompagne par une réforme de l’administration centrale, qui
par les mots :
L’administration centrale
Objet
Le présent amendement de repli vise à supprimer la mention dans le rapport annexé de la généralisation des directions départementales de la police nationale qui suscite de nombreuses réserves à juste titre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).