Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-21 Sénat

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté Mme Marie-Pierre de La Gontrie RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 30/09/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé

Alinéa 88

La première phrase est ainsi rédigée :

Le ministère devra aussi nouer des partenariats privilégiés avec le monde académique en s'investissant notamment dans des travaux de thèses, de post doctorat ou en s'associant à des chaires.

 

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

La rédaction actuelle laisse entendre que c'est au monde universitaire de s'investir dans de meilleures relations avec le ministère alors que la démarche doit être inversée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.