Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1336

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Florent Boudié (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 19/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

«,  notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».

II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« violents »

insérer les mots : 

« , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).