Amendement n° 1335
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment d’extrême droite ».
En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »,
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour coller davantage à l'exposé des motifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).