Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1332

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Adopté M. Ludovic Mendes (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Il sera procédé à un »

les mots : 

« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« luttes »

le mot : 

« lutte »

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : 

« dans la cohue d’une piste de danse »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à mettre en relief la nécessité d'un renforcement des moyens de lutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue du violeur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à ne pas procéder à une injonction au gouvernement y compris dans le cadre programmatique du rapport annexé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).