Amendement n° 1328 (Rect)
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Castellani et vise à garantir la prise en compte, dans le redéploiement des moyens humains et matériels à destination des forces de sécurité et de secours, des spécificités insulaires et ultramarines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).