Amendement n° 1321

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES) Article 14 Déposé le 17/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.