Amendement n° 1315
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« À titre expérimental, »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou d’une association spécialisée d’aide aux victimes »
les mots :
« , d’une association spécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).