Amendement n° 1301
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« alinéa »,
la mention :
« IV ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer la mention :
« IV. – ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision légistique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).