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Amendement n° 1256

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Romain Baubry (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 138 par les quatre phrases suivantes : 

« Afin de mieux former les réservistes à leur mission notamment sur la voie publique, leur temps de formation sera augmenté. Ainsi, les réservistes de la police nationale suivront une formation de trois semaines en école de police. Les réservistes de la gendarmerie nationale suivront une formation de trois semaines de préparation militaire gendarmerie. Par ailleurs, cette formation pourra être complétée par un module de deux semaines permettant l’obtention de la qualification d’agents de police judiciaire adjoints. »

Exposé sommaire

Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la police nationale, les candidats suivent notamment une formation de 15 jours dans une école nationale de Police.

Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG).

Le ministère de l'intérieur annonce dans le rapport annexé à son projet de loi d'orientation et de programmation que la présence d'effectifs sur la voie publique sera doublée d'ici à 2030. Puisqu'il n'est pas précisé si cette augmentation se fera grâce à des agents titulaires uniquement ou avec l'aide des réservistes, le présent amendement propose d'adapter la formation des réservistes à l'effort de mobilisation auquel ils pourraient être amenés à contribuer. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).