Amendement n° 1239

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Florent Boudié (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot :

« agent : »,

les mots :

« à destination des agents ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.