Amendement n° 1216

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Florent Boudié (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Àla dernière phrase de l’alinéa 291, substituer aux mots :

« sur l’îlot »,

les mots :

« à l’hôtel de ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.