Amendement n° 1214

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Florent Boudié (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 285, substituer au mot :

« pour »,

les mots :

« et dans l’objectif de ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.