Amendement n° 1207
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Par la voie d’utilisation d’outils numériques »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'amende en cas de délit d'outrage sexiste et sexuel en ligne dit "cybersexisme" et en faire un outrage sexiste "aggravé".
Le cybersexisme est en effet caractérisé via un syllogisme avec la caractérisation de comportements et de propos sexistes, à la différence qu'ils sont réalisés à distance, via des applications et notamment les réseaux sociaux. En effet les outils numériques permettent de diffuser un contenu en quelques secondes, et des propos à connotation sexuelle ou sexiste également.
Les confinements successifs ont continué à aggraver ce phénomène. Par ailleurs, s'ils se déroulent sur l'espace numérique, ces outrages se caractérisent par leur omniprésence pour les victimes, ne leur laissant ainsi aucun échappatoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).