Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1200

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 174, substituer aux mots :

« le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination »

les mots :

« tous les types de discriminations »

Exposé sommaire

Toutes les formes de discriminations sont insupportables. Le choix malheureux de la rédaction originale de cet alinéa de citer nominativement un nombre restrictif de discriminations vient à laisser penser que le Ministère de l'Intérieur donne plus d'importance à leur combat qu'à celui contre d'autres formes de discriminations non nommées comme la Christianophobie ou l'Islamophobie par exemple, et donc plus d'importance à leurs victimes. Cet amendement propose une nouvelle rédaction faisant de l'ensemble des discriminations, sans hiérarchisation de leurs victimes, un combat prioritaire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.