Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1199

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 154, substituer au mot : 

« Les »

le mot : 

« Des ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : 

« LGBT+ »

les mots :

« dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».

III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : 

« LGBT »

les mots : 

« de défense et d’accompagnement de ces victimes ».

IV. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots : 

« les référents LGBT »

les mots : 

« des référents dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».

 

Exposé sommaire

Face aux harcèlements, violences et agressions sexuels et sexistes, il ne doit pas exister des victimes devant être mieux protégées que d'autres. L'accompagnement de l'ensemble de ces victimes est essentiel. la rédaction originale de l'alinéa tient à hiérarchiser les victimes au regard des lobbies qui les protègent, la nouvelle rédaction proposée par cet amendement tient à protéger les victimes en fonction de leur préjudice. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.