Amendement n° 1174
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot :
« nous ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).