Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1158

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 192, substituer au nombre :

« 11 »,

le nombre :

« 16 ». 

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent marquer leur désaccord concernant la volonté du gouvernement de proposer un parcours d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie nationale dès ""11 ans"".

 

Cet amendement vise à modifier par « dès 16 ans » l’engagement dans un parcours citoyen au sein de la gendarmerie nationale ,  conformément à l’âge légal pour la réserve civique et ses réserves thématiques ».

En effet, il est surprenant, voire inquiétant, que le gouvernement souhaite placer des jeunes enfants de 11 ans en gendarmerie nationale, les mettant ainsi au contact de diverses formes de violences auxquelles sont confrontées les gendarmes quotidiennement dans le cadre de leur emploi. De surcroît, ils seront également confrontés au port des armes, au maniement des armes qui pourrait induire une banalisation de ces dernières auprès des jeunes esprits des enfants de 11 ans.

11 ans n'est dans tous les cas pas un âge où l'on insère des mineurs dans des ""parcours d'engagement citoyen"" ou dans des stages au sein des forces de l'ordre "

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).