Amendement n° 1130
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« recrutés »,
insérer le mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de la gendarmerie nationale et »
les mots :
« pour la gendarmerie nationale et parmi ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« et de la gendarmerie nationale, ayant satisfait à »
les mots :
« pour la police nationale, à condition d’avoir réussi ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la réécriture de cet alinéa avec l’ajout du terme « respectivement » afin de distinguer les différentes procédures de recrutement entre les catégories de personnels de la gendarmerie, de la police et du corps administratif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).