Amendement n° 1056
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« anticipation/prévention et »,
les mots :
« relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).