Amendement n° 1027
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 183.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 184, substituer au mot :
« complété »
les mots :
« principalement constitué ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la mention aux classes de reconquête républicaine de la LOPMI.
En effet, les classes de reconquête républicaine sont supposées être un dispositif de soutien scolaire. Nous n’en contestons pas ici le principe mais elles n’ont absolument pas leur place dans une loi de programmation destinée au Ministère de l’Intérieur. Les sujets éducatifs doivent pleinement relever de l’Education nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).