Amendement n° 1018
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 329, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 6 »
Exposé sommaire
Ce projet de loi prévoit de passer de douze à seize appareils dont deux qui seraient financés par l’Union européenne avec son programme rescEU à hauteur de 100 %.
Ces deux aéronefs pourront être réquisitionnés et déployés par l’Union européenne en fonction des besoins des États membres. Les incidents de l’été dernier en France ont souligné la nécessité pour la France de disposer d’une flotte suffisante pour protéger sa population et ses forêts.
C’est pourquoi cet amendement vise à acquérir deux aéronefs supplémentaires, soit deux de plus que dans ce projet de loi qui en prévoit quatre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).