Amendement n° 926
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 178, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi ces enquêteurs dédiés, une cellule sera créée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme. »
Exposé sommaire
Par ce projet de loi, des enquêteurs dédiés seront mobilisés afin de lutter contre la haine sur internet, notamment les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés sur la plateforme « PHAROS ».
Les contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme se diffusent notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Afin de prévenir la diffusion de ces contenus, il est important qu’une cellule soit spécialement dédiée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme en ligne.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).