Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 913

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Non soutenu M. Romain Baubry (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 101, substituer aux mots :

« aussi leur ressembler : si les agents du ministère de l’intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux, il n’en est pas de même de la diversité de la population »

les mots :

« pouvoir évoluer dans leur carrière. »

II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de conserver la partie de l'alinéa 101 qui présente un meilleur système de promotion interne, et de supprimer la partie de l'alinéa 100  qui pourrait introduire des critères non liés à la performance du candidat dans les concours du ministère de l'intérieur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).