Amendement n° 887
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 141, insérer la phrase suivante :
« Afin de déployer plus d’effectifs de forces de l’ordre vers des missions de sécurité, le ministère de l’intérieur, en concertation avec les élus locaux, déchargera au maximum la police nationale en transférant, quand c’est possible, les opérations funéraires aux communes. »
Exposé sommaire
Certaines opérations ne sont pas encore transférées et pourraient alléger nos forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur encouragera le dialogue entre les communes et la Police nationale sur le transfert des opérations funéraires. Ce transfert aux communes allégera le travail de nos policiers.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).