Amendement n° 881
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter principalement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »
Exposé sommaire
Le ministère de l’Intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Cette proposition est plus que nécessaire pour lutter notamment contre les atteintes aux personnes et aux biens.
Même si le ministère de l’Intérieur ne prévoit pas de mobiliser ces effectifs pour des contrôles routiers, il est important de le préciser dans ce rapport annexé.
Cet amendement vise donc à préciser les missions des effectifs qui seront déployés sur le terrain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).