Amendement n° 873
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 227 par la phrase suivante :
« L’État étudiera également la mise en œuvre d’un soutien financier pour les collectivités territoriales désirant créer ou consolider leur propre brigade fluviale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étudier la possibilité d’un soutien financier pour les collectivités désirant créer ou consolider leur propre brigade fluviale.
Dans l’Eure, la ville de Vernon s’est ainsi dotée en 2018 d’une brigade fluviale équipée de zodiac pour gérer les incivilités, la pollution sonore, les excès de vitesse ou encore sécuriser les grands événements.
Ces brigades fluviales, dont l’organisation diffère de celle de Paris, contribuent au renforcement de la tranquillité dans nos communes et méritent d’être soutenues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).