Amendement n° 858
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 234, insérer l’alinéa suivant :
« Les drones et aéronefs ne peuvent être équipés d’armes. »
Exposé sommaire
"Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'équiper les drones et aéronefs avec des armes.
Drones de combat armés, mini-drones de surveillance, ces nouveaux engins pilotés à distance prennent un rôle de plus en plus important dans la sécurité ou les armées. Pour notre groupe parlementaire, il apparait important de garantir l'absence d'armement sur ces drones et aéronefs, alors que le gouvernement va dépenser 350 millions d'euros en vues des Jeux olympiques."
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).