Amendement n° 821
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots :
« et à une réorganisation de la police nationale par filières ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement, nous supprimons dans le rapport annexé à ce projet de loi une résurgence de plus à la réforme de la police judiciaire. Cette réforme a ceci d'original qu'elle met tout le monde d'accord contre elle : le monde judiciaire et le monde policier qui semblent parfois s'opposer ou que d'aucun souhaiterait voir opposés. Les nombreux rassemblements dans le pays le mois dernier l'ont démontré. Les député.es du groupe LFI-NUPES s'opposeront point par point à cette réforme absolument délétère pour notre Etat de droit et pour le bon fonctionnement de notre police judiciaire.
"
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).