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Amendement n° 790

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 185.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à demander des précisions quant aux dispositions de réformes des concours du ministère de l'intérieur envisagées par le Gouvernement. En effet, l'objectif de "neutraliser les biais de recrutement" apparaît fort peu clair et interroge de fait sur ce qu'il recouvre comme dispositions à mettre en oeuvre. 

Quelles que soient les modifications de ces concours que le Gouvernement envisage, il est absolument fondamental que celles-ci ne viennent pas remettre en cause, de quelque façon que ce soit, l'impartialité de ces concours ainsi que l'égalité de tous face aux épreuves.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.