Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 789

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Retiré après publication M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 195 à 198.

Exposé sommaire

Alors que nos forces de l'ordre font face à une aggravation de la violence à leur égard et qu'elles doivent être soutenues et réarmées moralement, les alinéas 195 à 198 du rapport annexé apparaissent comme une nouvelle remise en cause de leur professionnalisme et comme une concession inacceptable faites à ceux qui prétendent que "la police tue", et qui cultivent la méfiance envers nos policiers et nos gendarmes.

Ainsi, les mesures évoquées, et notamment la création d'un comité d'éthique, sont inutiles puisque de nombreuses mesures ont déjà été prises : création du RIO, réforme de l'IGPN, création d'un code de déontologie, équipement en caméras piéton... 

Considérant ces éléments, il convient de supprimer les alinéas précités, et tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.