Amendement n° 788
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« L’utilisation de drones peut ainsi être envisagée lors de missions de maintien de l’ordre, afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents. ».
Exposé sommaire
Face aux agissements toujours plus violents de groupuscules extrémistes lors de manifestations, à l'image des "black bloc", l'usage de drones par les forces de l'ordre peut être envisagé, notamment afin d'identifier plus rapidement le regroupement de ces groupes et ainsi de mieux prévenir leur passage à l'acte.
Il est donc proposé d'inscrire dans le rapport annexé cette possibilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).