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Amendement n° 784

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 400, substituer aux mots : 

« augmentée de 50 % »

le mot :

« doublée ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 401, substituer aux mots :

« augmentée de 50 % »

les mots :

 « doublée ».

III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Ces heures de formations ne comprennent pas le tir réglementaire à l’arme de poing et les différents recyclages aux armes qui doivent être effectués lors d’heures dédiées au maintien des acquis professionnels, permettant aux policiers et gendarmes de diversifier leurs prérogatives et de développer leurs compétences. ».

Exposé sommaire

Afin de renforcer la formation continue de nos forces de l'ordre, le présent amendement propose de doubler les heures qui y sont dédiées, tout en précisant que le tir réglementaire à l'arme de poing et les différents recyclages aux armes ne doivent pas en faire partie et doivent être réalisés sur des horaires spécialement dédiés au maintien des acquis professionnels. Ainsi, les policiers et gendarmes pourront diversifier leurs prérogatives et monter en compétence par le biais de ces formations continues.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).