Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 783

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 405, substituer aux mots :

« la création de treize centres régionaux de formation et de »

les mots :

« l’ouverture de postes supplémentaires et à tous les grades au sein des centres de formation et des ». 

Exposé sommaire

L'objectif évoqué par le présent rapport de créer 13 centres régionaux de formations et de centres spécialisés paraît superfétatoire, puisqu'il existe déjà une direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale (DZRFPN) par région. Ainsi, il est proposé par le présent amendement de fixer comme objectif l'ouverture de postes supplémentaires et à tous les grades au sein de ces centres de formation afin de faire face aux besoins. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).