Amendement n° 740
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, substituer au mot :
« cyberpatrouilleurs »
les mots :
« cyber-policiers et cyber-gendarmes ».
Exposé sommaire
Par cet amendement rédactionnel, nous souhaitons apporter davantage de clarté à cette formulation de "cyber-patrouilleurs". Cette expression ne semble, en effet, pas assez identifiable pour les citoyennes et les citoyens et peut prêter à confusion. En nommant ces agents par leur métier « cyber-policiers » ou « cyber-gendarmes », on identifiera mieux les acteurs en question.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).