Amendement n° 734
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« discriminations »,
insérer les mots :
« et de violences ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Cet amendement souhaite inclure l’ensemble des comportements qui présentent un risque pour les identités de genre ou les orientations sexuelles, qui peuvent aller au-delà de la discrimination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).