Amendement n° 690
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :
« La réserve opérationnelle de deuxième niveau de la gendarmerie nationale RO2 ou RO21 sera régulièrement convoquée et dotée d’une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi le 19 mai 2021, qui préconise (proposition n°10) d’ ”assurer une convocation régulière de la RO2 de la gendarmerie nationale et lui fixer une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires”.
La RO2 de la gendarmerie nationale correspond aux retraités de la gendarmerie soumis à une obligation de rappel pendant 5 ans, elle compte 28 504 réservistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).